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Source : https://www.wadeco.fr/tva-sur-marge-tout-savoir-sur-les-formules-de-calcul-dans-le-commerce-de-biens-doccasion/

Les transactions concernées doivent respecter des conditions strictes, notamment l'achat de biens sans TVA initiale.Méthodes de calcul de la TVA sur margeLa TVA sur marge représente un système fiscal spécifique aux biens d'occasion.

Source : https://www.wadeco.fr/limportance-du-conseil-notarial-dans-la-mise-en-place-dune-procuration-bancaire-pour-personne-agee/

Il assure le règlement des factures, le suivi des opérations bancaires et la bonne tenue des comptes. La surveillance des relevés bancaires constitue une tâche essentielle pour garantir la sécurité financière du mandant.